Les statuts de l'ASA du Domaine de la Marche datent du 26 octobre 1958. Ils ont été révisés en 2008 et validés lors de l'Assemblée Générale du 16 mars 2008.

Depuis, le préfet des hauts de Seine a pris deux arrêtés datés du 14 avril 2008 et du 30 mai 2008, portant approbation de la mise en conformité des Statuts de l'Association Syndicale Autorisée des Propriétaires du Domaine de la Marche à Marnes la Coquette.

Lors de l'AGO du 24/03/2018 , l'art 4 a été modifié, vous trouverez ci dessous la version modifiée.

Lors de l'AGE du 26/03/2023 , l'art 8 et 13 ont été modifiés, vous trouverez ci dessous la version modifiée.

Les statuts de l'Association obéissent au décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006, en application de l'Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

Lien Légifrance vers le décret d'application

Lien légifrance vers l'Ordonnance 2004-632